CONDITIONS D’UTILISATION

Introduction

LISEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB (LE SITE WEB). CES CONDITIONS D’UTILISATION RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AU ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. LE SITE WEB EST DESTINÉ À VOTRE UTILISATION PERSONNELLE À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, VEUILLEZ CLORE IMMÉDIATEMENT LA SESSION SUR CE SITE WEB. EN ACCÉDANT AU OU EN UTILSIANT LE SITE WEB, VOUS ET L’ENTITÉ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À REPRÉSENTER (« VOUS » OU « VOTRE ») SIGNIFIEZ VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉS PAR CELLES-CI.

1. Admissibilité à utiliser le site Web
Le site Web est fourni par JOICO/ISO et est mis à la disposition des personnes ou entités ayant atteint l’âge de la majorité qui peuvent conclure des ententes ayant force obligatoire selon les lois applicables. Si vous ne répondez pas à ce critère, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

2. Conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation du Site Web et de tous les applications, logiciels et services (ci-après, « Services ») disponibles par l’entremise du Site Web, sauf dans la mesure où ces Services font l’objet d’un accord séparé. Des conditions ou accords spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation des certains Services et autres items offerts par l’entremise du Site Web (« Entente(s) de service »). Toute Entente de service accompagne ou est affichée en association avec ou via un hyperlien associé aux Services applicables.

3. Modifications
JOICO/ISO peut réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment. Votre utilisation continue du site Web après tout changement aux Conditions d’utilisation signifie votre acceptation de ces changements. Tout aspect du Site Web peut être changé, complété, supprimé ou actualisé sans préavis et à la seule discrétion de JOICO/ISO. JOICO/ISO peut aussi changer ou imposer des frais pour des produits et services offerts par l’entremise du Site Web en tout temps et à son entière discrétion. JOICO/ISO peut établir ou changer, en tout temps, les pratiques générales et les limites concernant d’autres produits et services JOICO/ISO à son entière discrétion.

4. Politique de confidentialité JOICO/ISO
La Politique de confidentialité JOICO/ISO régit l’utilisation des renseignements personnels recueillis ou fournis par Vous sur le Site Web. À l’égard de tout individu dont les renseignements personnels sont fournis par Vous à JOICO/ISO, Vous représentez à JOICO/ISO que Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires au traitement de tels renseignements personnels envisagé par les Services que Vous utilisez et par la Politique de confidentialité JOICO/ISO , y compris le transfert de telles données aux États-Unis ou à d’autres pays dont les lois peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des données personnelles que celles du pays d’origine d’un tel individu.

5. Licence et Propriété
Tous Droits de propriété intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») associés au Site Web et son contenu (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de JOICO/ISO, de ses sociétés affiliées ou de ses tiers. Le Contenu est protégé par le droit d’auteur ainsi que d’autres lois dans les États-Unis et d’autres pays. Les éléments du Site Web sont également protégés notamment par les lois sur la présentation, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et autres et ne peuvent être copiés ni imités en tout ou en partie. Tous les graphiques, icônes, logotypes et autres éléments personnalisés qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce, des marques de service ou de présentation (« Marques ») de JOICO/ISO, ses sociétés affiliées ou d’autres entité qui ont accordé à JOICO/ISO le droit et la licence d’utiliser de telles Marques et ne peuvent pas être utilisés ou modifiés de quelque façon sans l’autorisation écrite expresse de JOICO/ISO. À l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’utilisation, Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des produits dérivés, télécharger, transmettre ou distribuer la Propriété intellectuelle du Site Web d’aucune façon sans l’autorisation écrite préalable de JOICO/ISO ou de la tierce partie appropriée. Sauf si expressément prévu aux présentes, JOICO/ISO ne Vous accorde aucun droit ni explicite ni implicite à la Propriété intellectuelle de JOICO/ISO ou de toute tierce partie.

JOICO/ISO Vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour (a) accéder et faire l’usage du Site Web, du Contenu et des Services seulement de la manière présentée par JOICO/ISO, et (b) accéder et faire l’usage de l’ordinateur et des services de réseau JOICO/ISO offerts dans le cadre du Site Web (les « Systèmes JOICO/ISO ») et seulement de la manière expressément autorisée par JOICO/ISO. Sauf pour cette licence limitée, JOICO/ISO ne vous cède aucun intérêt concernant les systèmes JOICO/ISO, les informations ou les données disponibles par l’entremise des systèmes JOICO/ISO (L’« Information »), du Contenu, des Services, du site Web ou de toute autre propriété de JOICO/ISO en vous permettant d’accéder au Site Web. Sauf dans la mesure requise par la loi ou si expressément prévu aux présentes, aucune partie du Contenu et/ou de l’Information ne peut faire l’objet d’une ingénierie inverse, être modifiée, reproduite, republiée, traduite dans une autre langue ou langage informatique, retransmise sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, revendue ou redistribuée sans le consentement écrit préalable de JOICO/ISO. Il Vous est interdit de fabriquer, vendre, mettre en vente, reproduire, afficher, montrer publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou autrement utiliser le Contenu d’aucune façon, à moins d’être expressément autorisé à le faire par JOICO/ISO.

6. Restrictions quant à l’utilisation du Site Web
Outre les autres restrictions stipulées dans ces Conditions d’utilisation, Vous consentez à ce qui suit:
(a) Vous ne dissimulerez pas l’origine de l’information transmise par l’intermédiaire du Site Web.
(b) Vous ne placerez pas d’informations erronées ou trompeuses sur le Site Web.
(c) Vous n’utiliserez pas ou n’accéderez pas à un service, une information, une application ou un logiciel disponibles par l’entremise du Site Web d’une manière qui ne soit pas expressément autorisée par JOICO/ISO.
(d) Vous ne publierez ou ne téléchargerez pas au Site Web de l’information qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logicielles ou tout autre programme/routine informatique visant à endommager, interférer, intercepter ou exproprier tout système, le Site Web ou l’Information, ou qui enfreint aux droits de propriété intellectuelle (définies ci-dessous) d’un autre.
(e) Certaines sections du Site Web sont réservées exclusivement aux clients de JOICO/ISO.
(f) Il ne vous est pas permis d’utiliser ou d’accéder au Site Web ou aux systèmes ou services JOICO/ISO d’aucune manière qui, selon JOICO/ISO, compromet la performance ou la fonction des systèmes, Services ou site Web JOICO/ISO ou interfère avec la capacité des partis autorisés à accéder aux systèmes, Services ou site Web JOICO/ISO.
(g) Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d’encadrement pour circonscrire quelque partie ou aspect que ce soit du Contenu ou de l’Information, sans le consentement écrit exprès de JOICO/ISO.

7. Liens
(a) Liens sortants. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web et ressources de tiers (ci-après « Sites liés »). Ces Sites liés ne sont fournis que pour votre commodité et non parce que les contenus de ces Sites liés sont endossés par JOICO/ISO. JOICO/ISO ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne justesse, l’exactitude, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application retrouvé sur tout Site lié. JOICO/ISO n’est pas responsable de la disponibilité des Sites liés ou du contenu ou des activités de ces sites. Si Vous décidez d’accéder aux Sites liés, Vous le faites à vos propres risques. De plus, votre utilisation des Sites liés est assujettie aux politiques et conditions d’utilisation applicables, incluant sans s’y limiter, la politique de confidentialité du Site lié.
(b) Liens entrants. La création de liens vers une page quelconque du site Web autre que http://www.Joico/ISO.com par le biais d’un lien texte clair est strictement interdit dans l’absence d’une entente de création de lien séparé avec JOICO/ISO. Tout site Web ou autre dispositif qui inclus un lien à http://www.Joico/ISO.com ou toute page y figurant n’est pas autorisée à (a) reproduire le Contenu, (b) utiliser un navigateur ou bordure autour du Contenu, (c) impliquer d’aucune manière que JOICO/ISO ou l’une de ses sociétés affiliées l’endosse ou endosse ses produits, (d) divulguer un énoncé inexact des faits, incluant sa relation avec JOICO/ISO ou l’une de ses sociétés affiliées, (e) présenter des fausses informations relativement aux produits ou services JOICO/ISO, et (f) utiliser tout logo ou marque de JOICO/ISO ou d’une de ses sociétés affiliées sans le consentement écrit explicite de JOICO/ISO.

8. Soumissions
JOICO/ISO n’accepte pas des idées, concepts ou techniques pour des nouveaux services ou produits par l’entremise du Site Web (« Commentaires »). Si de tels Commentaires sont reçus, vous reconnaissez et convenez (a) qu’ils ne seront pas considérés comme confidentiels ou comme étant de propriété privée, (b) JOICO/ISO et ses sociétés affiliées ne sont nullement obligées à garder de telles informations confidentielles et (c) JOICO/ISO aura un droit illimité, irrévocable, mondial et exempt de redevances à utiliser, communiquer, reproduire, publier, afficher, distribuer et exploiter de tels Commentaires comme bon lui semble.

9. Révocation
Vous convenez que JOICO/ISO, à son entière discrétion, peut annuler ou suspendre votre utilisation du Site Web, des systèmes JOICO/ISO, de l’Information, des Services et du Contenu en tout temps et pour toute ou aucune raison à son entière discrétion, même si l’accès et l’utilisation continuent à être permis aux autres. Advenant une telle révocation ou suspension, Vous devrez immédiatement (a) cesser d’utiliser le Site Web, et (b) détruire toute copie de toute portion du Site que vous auriez pu faire du Contenu. Le fait d’accéder au Site Web, aux Systèmes JOICO/ISO, à l’Information ou aux Services après une telle révocation, suspension ou discontinuation constituera une violation du droit de propriété. De plus, vous convenez que JOICO/ISO n’est pas responsable envers vous ou une quelconque partie tierce pour toute révocation ou suspension de Votre accès au site Web, aux Systèmes JOICO/ISO, à l’Information et/ou aux Services.

10. Exclusions de garanties
JOICO/ISO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DE L’INFORMATION OU DU CONTENU. TOUTE UTILISATION DE CES DERNIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
LE SITE WEB, LES SYSTÈMES JOICO/ISO, L’INFORMATION, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». JOICO/ISO, SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, RÉFUTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUAIRE OU AUTRE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. JOICO/ISO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA SÉCURITÉ OU L’ACTUALITÉ DU CONTENU, DE L’INFORMATION OU DES SERVICES OFFERTS SUR OU PAR L’ENTREMISE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SYSTÈMES JOICO/ISO. AUCUNE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS DU SITE WEB NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE QU NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE PAR JOICO/ISO DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS DANS CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, VOS DROITS LÉGAUX AUXQUELS VOUS NE POUVEZ PAS RENONCER NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CES DISPOSITIONS. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE DÉFINIES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT JUSTES ET RAISONNABLES.

11. Limitation de la responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ JOICO/ISO EST TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, JOICO/ISO EST RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉELS SEULEMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS JOICO/ISO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS OU TOUT TIERCE PARTI MENTIONÉS SUR LE SITE WEB SERONT TENUS RESPONSABLES DE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES DE BÉNÉFICES OU PRÉJUDICES NAISSANT DE PERTES DE DONNÉES OU DE CESSATION D’ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, LES SYSTÈMES JOICO/ISO , L’INFORMATION, LES SERVICES OU LE CONTENU AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UNE ACTION FRAUDULEUSE, DÉLICTUELLE OU À TOUT AUTRE TITRE LÉGAL, QUE JOICO/ISO SOIT INFORMÉ OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT EXCLUSIVES ET LIMITÉES À CELLES FOURNIES EXPRESSÉMENT DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION.

12. Général
Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation ou aucun de vos intérêts, droits et obligations aux termes de ces Conditions d’utilisation. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal ayant juridiction, l’invalidité de ladite disposition n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation de l’un des termes des Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité ou de toute autre modalité.

13. Document écrit
Vous pouvez préservez ces Conditions d’utilisation sous forme écrite en les imprimant pour vos dossiers et Vous renoncez à toute autre exigence que ces Conditions d’utilisation soit matérialisé par document écrit.

14. Accord intégral
À L’EXCEPTION DE CE QUI A ÉTÉ EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS UNE LICENCE, SERVICE OU AUTRE ACCORD DISTINCT CONCLU ENTRE VOUS ET JOICO/ISO OU DANS LE GUIDE DE TAUX ET SERVICES JOICO/ISO APPLICABLE OU LE TARIF JOICO/ISO, CES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT LA CONVENTION INTÉGRALE ENTRE VOUS ET JOICO/ISO CONCERNANT L’UTILISATION DE CE SITE WEB, LES SYSTÈMES JOICO/ISO ET TOUT LOGICIEL OU SERVICE, INFORMATION ET CONTENU QU’ELLES CONTIENNENT, ET ONT PRÉSÉANCE SUR TOUTES AUTRES DISCUSSIONS, COMMUNICATIONS, CONVERSATIONS ET ENTENTES CONCERNANT LA QUESTION QU’ELLE VISE.

15. Service à la clientèle
Toute question ou commentaire portant sur le site Web peut être soumis au service à la clientèle JOICO/ISO.

16. Promotions Facebook
1. Chaque participant libère entièrement Facebook de toute responsabilité.
2. Les promotions Facebook Joico/ISO ne sont en aucune façon commanditées, endossées ou administrées par Facebook ou associées à celle-ci.

 

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